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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02577_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E, représenté par Me Pierre Baclet, persiste dans ses écritures.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04164_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 26 septembre 2022, la société Les Halles Saint-Pierre, représentée par Me Demaret, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Des pièces, produites par la Commission nationale d’aménagement commercial, ont été enregistrées le 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00597_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elles se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de la société Parc éolien de Pierre-Morains. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

les deux arrêtés n° 2022-00437-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 243 située entre le pied

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02153_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, complétée de pièces les 20 septembre 2023 et 8 janvier 2024, non communiquées, M. et Mme E, représentés par Me Navin, demandent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment le plus proche présente une hauteur de 10 mètres en façade, et de 12,11 mètres au faîtage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02956_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL A Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01520_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 29 juillet 2019 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, agissant au nom de l'État.

Source officielle

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