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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le chauffeur a alors ralenti afin de pouvoir s'arrêter avant le passage piéton afin de laisser le piéton, déjà engagé, terminer sa traversée en sécurité.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par cet arrêté, le maire a également subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les photos jointes au dossier montrent que deux panneaux de signalisation de type " B9 a " portant interdiction d'accès à ce soubassement aux piétons étaient fixés à proximité de la digue.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société à responsabilité limitée Grill Burger exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), la rue Saint-Denis étant une voie piétonne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Pigeanne, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater qu'il n'y pas lieu de statuer sur sa requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant la commune de Pignans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
expertise confiée à un technicien en qualité d'expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se rendre sur les lieux litigieux, au niveau du passage piéton
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
révélaient pas un vice structurel du bâtiment ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le désordre consistant en un décollement des deux couvre-joints situés en pignon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En ce qui concerne le coût lié à la déstabilisation du pignon du 165 rue de l'Epeule : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, si le projet de la commune de Les Mazures renforce la sécurité des piétons, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Lac serait fréquentée par des piétons de façon très régulière, ni
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
notamment les cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet et le pigeon
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
portait que sur deux chefs de préjudice distincts ; - la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C aurait pu être refusée pour d'autres motifs que celui mentionné qu'il s'agisse du pigeonnier
Source officiellePage 4 sur 73