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valises, de pressing pour ses tenues de travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de vol et d'assurance exposés pour conserver son diplôme de pilote

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

A D, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à partir de février 2002.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

militaire sont entachés d'un défaut de base légale en l'absence de critères définis par décret ; le projet n'est pas de nature à constituer une gêne avérée et significative sur le radar de Cinq-Mars-la-Pile

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01799_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

La société fait valoir que le pilote a jugé absolument nécessaire de se détourner de la trajectoire imposée, afin de garantir la sécurité du vol en évitant une zone de mauvais temps.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

peu conductive ; * elle s'est conformée aux prescriptions du marché s'agissant des spécifications en matière de peinture et de sablage destinées à protéger les installations contre l'effet dit de pile

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02361_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01194_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

H... épouse X..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022 du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

micro-pieux devront être réalisés en tête de piles ainsi qu'un cerclage dans le cas où la stabilité en compression ne peut être assurée en tête de pile en maçonnerie, afin de solliciter le matériau de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00207_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00034_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

réalisation de la prestation de services au profit de la SEMTCAR ; - le terrain présente la caractéristique d'être une annexe à l'emprise du chantier dont il constitue une subdivision ; certaines piles

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00261_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00113_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle située au 57 Chemin du Pinet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Ils soutiennent que : - la profession de pilote d'hélicoptère exercée par M.

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