Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B et tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de

B, représenté par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

prononcés sur leurs moyens tirés de ce que l'arrêté de permis de construire méconnait les dispositions de l'article 11.11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment présente un pignon

fissurés et de leurs maçonneries disloquées, des enduits de façade fissurés et disloqués ainsi que de la fissure relevée entre le pignon ouest et la façade principale.

Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

ouest de la maison , le long de ce pignon, jusqu'au réseau communal unitaire de recueil des eaux usées et pluviales, rue du Bourg, qui borde la façade sud de la maison, avec les eaux provenant de la toiture

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la régie des eaux Terre de Provence, représentée par Me Pilone demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet

permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis Pignon

; cette charte est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, la démolition des bâtiments se justifie par leur vétusté et le projet prévoit la préservation du pignon

sud n'est pas suffisant ; les autres façades et pignons ne sont pas représentés ; - les photographies jointes au dossier ne permettent pas de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le

a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 20 mai 2017 pour la création d'un lieu cultuel et culturel sur la parcelle cadastrée section AI n° 452 sise au 2 rue des Pinsons

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, Société ACD Promotion, représentée par Me Picon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 100 000 euros sur

Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte Pinson

Eu égard aux modifications apportées à la construction, consistant notamment à édifier le pignon ouest à moins de deux mètres de la façade du bien de Mme E... qui dispose d’une ouverture donnant sur ce