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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
par la société Ferme éolienne Saint-Pierre-de-Maillé énergie ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Cours-de-Pile dans la présente instance et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les conclusions de la SA Pierre-Houé-et-associés présentées sur ce fondement ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, par arrêté du 2 avril 2019, la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter cette carrière. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pierre Foncier Conseil est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré a été présentée par la SNC Le Clos Saint-Pierre, enregistrée le 14 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêt du 16 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon relevant appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 boulevard Alsace-Lorraine à Cormontreuil ; 2°) de mettre à la charge de la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 5 février 2019, la société G 2 Pierres, a déposé une demande de changement d'exploitant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
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