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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00470_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros en application des dispositions
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02028_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 800 euros à leur avocate au titre des articles L. 761
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B G, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 janvier 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions à fin d'injonction
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03686_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E B C et Mme H A F, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 200 euros à leur avocat au titre des articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01369_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme A et C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01818_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et, dans cette dernière hypothèse, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au profit de son avocate, Me Pollono
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01671_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D B et Mme E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01637_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02760_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F J et Mme E C, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre la décision du 12 octobre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02895_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un courrier du 11 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, ont demandé l'exécution du jugement n° 2214887 du 31 août 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03203_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 12 mai 2022, Mme G D et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
H A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de son fils mineur allégué Elhadj J A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, en tant qu'il
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C et Mme I E G, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... et Mme B..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01819_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 et du 26 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00674_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, représenté par Me Pollono, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2021 et demandé qu'il soit enjoint au ministre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A C B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 4 sur 7