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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’autre part, la mise en demeure de retirer le portail en PVC a été édictée au motif que ce portail a été installé sans autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la dégradation de leur portail : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
octobre 2017 par lequel le maire de Pau n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A pour la pose d'une clôture et de deux portails
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
point précédent, limitant la consistance de ces travaux au confortement à l'exclusion de toute démolition, changement de volumétrie et nouvel appui sur la toiture dès lors, d'une part, que cet avis portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les portails pourront être réalisés en tôle. Le long du canal de la Siagne, côté mer, les clôtures seront transparentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les portails pourront être réalisés en tôle. Le long du canal de la Siagne, côté mer, les clôtures seront transparentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, annulé cet arrêté et la décision du 1er octobre 2019 portant rejet du recours gracieux, au motif que, en application du b de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, le projet, constitutif d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. / Les portails pleins de plus de 1.50m de haut sont interdits. " 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a également condamné la société Portal et les sociétés Atelier Sequana Architectures M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Willefert a fait l'objet, au cours de l'année 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Quenette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D a été identifiée comme étant à l'origine des désordres qui ont affecté le mur de clôture et le portail de sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place d'un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sur la réalisation d’un abri à foin et d’une clôture avec un portail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - en vertu des dispositions des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, il était autorisé à restreindre l'usage du téléphone portable pendant le temps de travail et les
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Longjumeau s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 mars 2021 en vue de réaliser deux portails
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce projet doit donc être regardé comme portant sur une partie nouvelle d'un bâtiment existant au sens de l'article R. 111-20-1 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01343_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que : elle se trouvait en situation de compétence liée pour s’opposer à la déclaration préalable dès lors que celle-ci ne portait pas sur l’ensemble des constructions irrégulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques
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