Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée vise les dispositions de l'article L. 611-1 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur lesquelles elle est fondée et les stipulations
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En premier lieu, les premiers juges ont répondu aux points 2 à 6 de façon circonstanciée au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04934_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce faisant, les premiers juges ont nécessairement écarté les demandes subsidiaires de la société Vago. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2416708 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, l'intéressé ne conteste pas avoir été entendu à plusieurs reprises tant par l'OFPRA que par la CNDA, ainsi qu'il a été relevé par le premier juge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport d'enquête comporte des témoignages concordants, précis et circonstanciés de plusieurs agents, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01660_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En premier lieu, la décision contestée comporte l’énoncé suffisamment précis des considérations de droit et de fait qui la fondent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d’annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
leur chiffrage mais celui, plus précis, des premiers experts.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2100485 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'article 6 de cette délibération disposant qu'elle " prend effet à compter du rendu exécutoire des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, la requérante ne produit aucune pièce ni n'apporte aucun élément précis à l'appui de ces allégations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02976_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'arrêté serait entaché d'incompétence de son signataire par adoption des motifs par le premier juge au point 6 du jugement attaqué, le requérant ne critiquant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'intéressé doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En premier lieu, il ressort du point 3 de son jugement que le tribunal a répondu au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie par le centre hospitalier préalablement à la mesure de suspension
Source officiellePage 4 sur 4847
PRENIUM SECURITE PRIVEE
25/06/2026
Voir →
PRENIUM
24/05/2026
Voir →
preniumcar
20/05/2026
Voir →
PRENIUMA
30/04/2026
Voir →
PRENIUM
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
26/04/2026
Voir →