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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02757_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l’État une somme de 6 000 euros au titre des frais de première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'intervention, réalisée le 24 février 2012, a été suivie de luxations récidivantes de l'implant huméral, conduisant à un changement de prothèse le 11 mai 2012, puis à la pose d'une prothèse " double
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise cité au point précédent, que lors de l’intervention du 7 juin 2016 visant à la reprise de la prothèse totale de hanche droite descellée,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A a fait l'objet d'une opération de dépose-pose de sa prothèse de genou à l'occasion de laquelle des prélèvements bactériologiques ont été réalisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... reprend en appel les moyens soulevés en première instance et tirés de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée et n’a pas été précédée d’un examen complet de sa situation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
abstenu de l'inviter à chiffrer ses conclusions alors qu'il en avait l'obligation ; en l'absence d'invitation à régulariser sa demande, le jugement est irrégulier et elle peut déterminer, pour la première
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A la suite de trois épisodes de luxation de sa prothèse, il a été adressé aux urgences du centre hospitalier de Manosque où il a subi plusieurs interventions et notamment une reprise de prothèse le 13
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, né le 27 février 1963, a subi, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, une cure prothétique pour le traitement d'une hernie inguinale récidivante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A E, née le 6 mai 1978, a été opérée le 10 juillet 2006 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Une nouvelle prothèse est ensuite posée le 16 octobre 2014 au CHU de Rennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que de sa prothèse de ski.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En raison d’un descellement de cette prothèse, une réintervention avec pose d’une nouvelle prothèse a été réalisée le 29 décembre 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que la requête est irrecevable, le requérant se borne à reprendre ses écritures de première instance et à titre subsidiaire qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En 2010, Mme D, née le 21 janvier 1935, a été opérée à la clinique Juge à Marseille pour la pose d'une prothèse totale de hanche droite.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Cette thrombose a nécessité un pontage prothétique, effectué le 6 septembre 2010 à la clinique des Fontaines de Melun. Le 7 février 2013, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
totales de hanche, des prothèses totales du genou et arthroscopie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que Mme A, dont le chondrosarcome a été initialement diagnostiqué en Algérie, a été opérée en France une première fois le 2 mars
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le 4 octobre 2021, le matériel d'ostéosynthèse a été retiré au CHU de Bordeaux et une prothèse totale de hanche droite a été posée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme C veuve A a été opérée au sein du centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) le 30 juillet 2015 pour la mise en place d'une prothèse de la hanche droite, à l'occasion de laquelle une fissure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02276_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B soulève les moyens visés ci-dessus, déjà invoqués devant le juge de première instance.
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