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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00399_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00591_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pruvost ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00802_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01877_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03854_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03859_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01314_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00773_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Gaspon, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme B A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03323_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02754_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02784_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00398_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03126_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00589_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2025 Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00825_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J.-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01586_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02963_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03332_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04191_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01956_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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