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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A en provenance de la société " Le Soleil de Paris " et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Estimant supporter une charge financière supplémentaire induite par les déversements artificiels d'eaux pluviales de plus en plus importants en provenance des communes de Marsillargues et de Lunel, situées
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société requérante soutient tout d'abord qu'une partie de ces apports est constituée de transferts de fonds en provenance de deux sociétés américaines, la société A et la société F, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des personnes publiques et d'enjoindre à la communauté de communes des crêtes préardennaises, à la commune de Singly et à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper la pollution provenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
F... sur la commune de Lucciana, la présence d’un bovin provenant d’une exploitation déclarée infectée de tuberculose en 2014 a été constatée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2005 sur son compte bancaire mixte constitue le remboursement d'un achat de carrelage ; - le crédit de 2 000 euros constaté au 27 décembre 2005 sur son compte bancaire mixte est un virement en provenance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
travailler avec la société Varliaud en 2019 et 2020, n'a pas vérifié que ce préjudice aurait été causé par la faute de l'Etat ; le lot immobilisé à tort ne constituait que 14 % de la commande en provenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00984_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu'elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter utilement leur provenance
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02393_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C était résident fiscal du Maroc et, d'autre part, que le crédit bancaire de 399 893 euros constitue un virement en provenance de l'épouse de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
que : - s'agissant des revenus distribués, il n'était pas le maître de la société Coco and Co, dont il n'a été gérant que pendant un mois et demi et dont il n'a jamais eu le contrôle, aucune somme provenant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pour le surplus, les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les rectifications fondées sur l'article 111 c du code général des impôts correspondant aux distributions en provenance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes du 1 de l’article 92 du code général des impôts : « Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la SCI Des Vignes, en majorant les produits d'exploitation de l'exercice clos en 2016 du montant des encaissements en provenance des sociétés preneuses constatés sur son
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de la société Kilavtou correspond à des remboursements de frais ; - les sommes de 11 340 euros en 2012, 24 619 euros en 2013 et 41 177 euros en 2014 en provenance de la société CSPI ne tiennent pas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
résultent pas de l'exécution de travaux publics ou d'un ouvrage public, ni de désordres afférents à la voie communale, mais de l'absence d'ouvrage permettant de canaliser les eaux de ruissellement provenant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - les conclusions à fin de décharge sont irrecevables s'agissant des impositions résultant des revenus de capitaux mobiliers provenant des sociétés Le Moderne et Omar etCo pour lesquels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05094_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
mentionnée à l'article 22 de la convention de Schengen est souscrite à l'entrée sur le territoire métropolitain par l'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et qui est en provenance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Valdève du Pays de France, pour les besoins de son activité de compostage, accepte des végétaux verts, tels que ceux issus de la tonte des pelouses, des bois d'élagage ou des feuilles mortes, en provenance
Source officiellePage 4 sur 202
Provenzano, Adrien
19/07/2026
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PROVENZANO, Valentin
11/05/2026
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PROVENZANO, Michel Anilo
17/04/2026
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BARBOSA DE BARBOSA, Magali, PROVENZANO
16/04/2026
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PROVENZANO, Léo, PROVENZANO
15/02/2026
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