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2011 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis nommée stagiaire à temps complet en service de nuit à compter du 1er septembre 2012 au sein du pôle de gérontologie de l'hôpital Casselardit-Purpan

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00126_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, par un courrier en date du 17 février 2023 auquel l'intéressé n'a jamais répondu, que la fusion des offices publics de l'habitat de Courbevoie, Levallois et Puteaux avait entraîné la suppression de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03409_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et de 15 822 euros au titre de la CVAE et de la TCCI auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Puteaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

C, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Le 18 juillet 2021, elle a été admise à l'hôpital Purpan du centre hospitalier universitaire de Toulouse pour y faire l'objet le 19 juillet 2021 d'une intervention chirurgicale de remplacement de sa prothèse

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

intéressée, également assistante maternelle, avait, à plusieurs reprises durant le mois de juillet 2020, entendu des cris, des propos violents et grossiers, notamment « ta gueule » ou encore « mais putain

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00524_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

C à Puteaux. L'agent vérificateur n'était aucunement tenu de signaler au contribuable que ce pli avait été retourné au service non distribué.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

immédiatement alertés par l'école après la chute de F, sont rapidement intervenus pour transporter la victime aux urgences pédiatriques de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Purpan

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01422_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Le 25 février 2020, les services de l'inspection du travail ont contrôlé un chantier de construction d'un immeuble de bureaux de la société Orbi Sarl à Puteaux (92) et ont constaté la présence de treize

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02512_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., qui exerçait en tant qu’entrepreneur individuel une activité d’assistance à gestion de projets informatiques à Puteaux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Dans une lettre du 30 décembre 2011 adressée au docteur B, expert, le directeur des ressources humaines de l'hôpital Purpan mentionne que la maladie de Mme C a été reconnue comme maladie professionnelle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

anxiolytique, antihypertenseur et antiépileptique, de comptes-rendus médicaux établis par le SAMU 16 janvier 2020 à la suite d'une intervention à domicile, par le service des urgences de l'hôpital Purpan

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01425_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

D'autre part, ni les factures présentées, ni, dans le cas des chantiers ETM à Epinay-sur-Seine, Bateg à Vitry et Puteaux, et, s'agissant des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

C... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 22 novembre 2010 comme aide-soignante titulaire au service post-urgences médicales de l’hôpital Purpan

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01106_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où il a présenté à l’appui de sa demande, une demande d’autorisation de travail produite par l’entreprise Carrosserie Purpan

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

2019, publié au Journal officiel de la République française le 29 septembre 2019, les ministres de l'économie et des finances, du travail, et de l'Europe et des affaires étrangères ont délimité, à Puteaux

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

C a insulté ses élèves de " bande de petits cons ", de " putain d'attardés de merde ", a dit à un élève " ta gueule ", adressait régulièrement les insultes " ta gueule ", " vos gueules " ou " vous êtes

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