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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite, le préfet du Puy-de-Dôme a pu, sans commettre l'erreur de droit qui lui est imputée, examiner d'office si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03168_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours suivant la notification du jugement à intervenir, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01874_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, le préfet du Puy-de-Dôme a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La demande indemnitaire préalable qu'ils ont par ailleurs adressée au préfet du Puy-de-Dôme par un courrier du 16 août 2021 est restée sans réponse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 18 mai 2022, le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01625_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces demandes ont fait l'objet de décisions implicites de rejet au terme d'un délai de quatre mois, puis par deux arrêtés du 13 janvier 2023, le préfet du Puy-de-Dôme leur a expressément refusé la délivrance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En l'espèce, le préfet du Puy-de-Dôme ayant à bon droit estimé que la présence en France de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01932_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a été hospitalisé dans cet établissement, en raison d'une décompensation psychotique, du 29 juillet 2021 au 21 janvier 2022, ce d'abord sous contrainte, puis 18 jours en février 2022, puis 6 jours en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme : 19.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l’État à lui verser la somme de 28 098,92 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du refus du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler le refus implicite par lequel le préfet du Puy-de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d’autre part, d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 30 juillet 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 novembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01073_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 2 mars 2022, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le désistement de la commune de Clermont-Ferrand étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C et la CPAM du Puy-de-Dôme ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
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