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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, après avoir recueilli l’avis de la commission académique d’appel des conseils de discipline réunie le 30 mai 2023, a quant à lui confirmé la sanction par un arrêté
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Cette somme, qui excède les dépenses restées à charge, doit dès lors être intégralement allouée à B E.
DCA_22BX02480_20241128
28 novembre 2024
Par deux arrêtés du 20 février 2015, le recteur de l'académie de la Réunion a placé M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
A le même jour sur l'application Télérecours et dont il a accusé réception le 29 novembre 2023, est resté sans réponse.
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
C le 2 février 2024 sur l'application Télérecours et dont il a été accusé réception le 8 février 2024, est resté sans réponse.
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme B est réputée s'être désistée de sa requête.
ORCA_23NC03370_20240329
B le 28 février 2024 sur l'application Télérecours et dont il a accusé réception le jour même, est resté sans réponse.
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
Dès lors, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée de sa requête.
1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - le montant des condamnations prononcées est particulièrement élevé ainsi que les rentes, et M.
ORCA_23NC02336_20240126
26 janvier 2024
du code de justice administrative, est resté sans réponse.
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
Dès lors que le montant de l'indemnisation et de l'APA excède le besoin total de M.
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
; les rentes seront revalorisées en application des dispositions du code de la sécurité sociale ; - les souffrances endurées par Mme B ont été indemnisées jusqu'au 10 mars 2015 par la rente annuelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
n'excède pas le montant total des frais d'assistance par une tierce personne sur une année avant application du taux de perte de chance.
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 511-49 du même code : « Toute décision du conseil de discipline de l’établissement (…) peut être déférée au recteur de l’académie, (…) / Le recteur d’académie décide après avis
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 914-75 du code de l'éducation : " Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur, les chefs d'établissement transmettent au recteur, s'il s'agit d'un établissement
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
; - le taux de perte de chance ne saurait excéder 50 %.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le recteur de l'académie de Guadeloupe conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims. Fait à Nancy, le 2 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
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