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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00810_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01382_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01383_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01384_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01386_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01387_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01388_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01544_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02072_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02073_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02074_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02075_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02077_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02078_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02079_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02081_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02082_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02083_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02085_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

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