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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Azur à lui verser la somme de 12 792,78 euros au titre d’arriérés de nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter d’avril 2014 ainsi qu’au « règlement des cotisations sociales et points NBI retraite
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
bien-être et l'épanouissement des enfants accueillis et le maintien de sa capacité d'accueil à trois places dans son agrément était d'ailleurs interrogé ; - le comportement de Mme A justifiait le retrait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
outre abstenu, en méconnaissance de l'article R.741-2 du code de justice administrative, d'analyser les moyens de défense, notamment quant à la qualification de la décision d'opposition attaquée de " retrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant de la perte de retraite : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a été victime d’une dissection de l’aorte le 12 février 2016, alors qu’elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
préalable à cette décision de retrait de manière à éviter que le bénéficiaire du permis ne soit privé de cette garantie. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle a procédé illégalement au retrait de la décision du 29 juin 2017, créatrice de droits, en ce qu'elle lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de la limite d’âge et l’arrêté du 3 octobre 2023 prononçant son admission à la retraite
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
rue des frères Terrasson à Nouméa un centre de traitement de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de déchets d'activité de santé, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de retrait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, en raison du manque de 34 trimestres de cotisation nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler la décision de la commune de Toulouse en date du 20 décembre 2017 le déclarant inapte définitivement à l'exercice de toutes fonctions et décidant de mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... soutient que ces faits ne seraient pas établis et que le retrait de son habilitation méconnaîtrait le principe de la présomption d’innocence, il est constant que l’arrêté préfectoral du 29 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président de l'Institut de recherche pour le développement l'a admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des demandes de remboursement présentées par la SA Relyens et l'EHPAD " Maison de retraite du Bois Joli " : 24.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
adjointe administrative de première classe de la ville de Paris, a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 21 décembre 2018 et a été admise à faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02051_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
que M. et Mme C avaient prélevé sans cause juridique des sommes de la caisse sociale et retraçait A ailleurs le détail des sommes prélevées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due et que le retrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Toutefois, Il ressort également des pièces du dossier que le report d'un an du départ en retraite de Mme A avait été accepté en décembre 2012, que le 10 février 2014, le rectorat a reçu une lettre d'une
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