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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M. et Mme A... n’ayant as, à la date du 7 avril 2014, réalisé les travaux ainsi rescrits, la direction dé artementale des territoires du Val-d’Oise les a entre ris d’office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Rieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Art des Sols la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... n’a as « ris l’entière mesure » de son oste et qu’il manque d’autonomie et de réactivité ce qui est « un réel frein dans ses missions » et nécessite l’intervention de ses collègues ou de sa su
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - les remiers juges se sont mé ris sur sa nationalité et ont fait a lication à tort de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’em loi
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03175_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés les 9 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Van Rie, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la décision litigieuse a été rise ar une autorité incom étente, en l’absence de reuve d’une délégation de signature ubliée selon des modalités ermettant aux détenus d’en rendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l’ensemble de la o ulation, y com ris les o ulations sensibles telles que les enfants.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est également irrégulier, en ce que les remiers juges ont omis de statuer sur des moyens de légalité interne ; l’arrêté contesté a été ris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
alors même qu’un délai de lus d’un an s’est écoulé entre le dé ôt de sa demande et la date de l’arrêté contesté, Mme C... ne fait valoir aucun élément nouveau dans sa situation qui n’aurait as été ris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans traitement à com ter du même jour, d’enjoindre au grou ement hos italier de lui verser l’intégralité de son traitement, de rocéder à la re rise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : ar une décision rise le 4 mars 2024, la réfète du Rhône a o osé un refus à la demande de certificat de résidence que M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, ar un troisième arrêté ris le 25 avril 2024, le réfet du Val-d’Oise a de nouveau assigné l’intéressé à résidence our une ériode de 45 jours, renouvelable une fois. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté litigieux : En ce qui concerne le moyen dirigé contre l’arrêté ris dans son ensemble : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
./ Si, à l'ex iration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été rise ar l'autorité ayant le ouvoir disci linaire, le fonctionnaire qui ne fait as l'objet de oursuites énales est rétabli
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’organisation détaillée de l’équi e, ar un ordre de service n° 20031085 émis le 24 avril 2019, qu’une énalité de 1 000 euros lui serait infligée our son retard dans la roduction des lans d’em rise
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., de la mesure d’éloignement rise à son encontre, et de l’interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient que si l’administration n’avait as ris cette décision, elle n’aurait u autoriser, le 27 juin 2018, la re rise du laboratoire C...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., celles-ci étant assorties des intérêts au taux légal et de leur ca italisation, en ré aration des réjudices nés des com lications ayant fait suite à la rise en charge de Mme B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., raticien hos italier, avait été nommé en qualité de chirurgien gynécologue obstétricien au centre hos italier de Roanne, ar arrêté du ministre chargé de la santé ris le 1er juillet 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ses attaches rivées et familiales en France, de la durée de sa résidence habituelle en France et de son insertion rofessionnelle et sociale ; l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; il a été ris
Source officiellePage 4 sur 443