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B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00334_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00135_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 janvier et 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00482_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00962_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 2 et 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Rochiccioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2020

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03360_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

D, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 décembre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00979_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 24 juin 2020 ;

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03141_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

B, représenté par Me Rochiccioli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05134_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108247 du 24 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03021_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 19 juin et 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2423110

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01178_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116843 du 8 novembre 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03352_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

A, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour: 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de police

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04972_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

D C, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'effacement de son signalement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04516_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116672 du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04688_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

C, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat

Source officielle

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