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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 5 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la SCI JYC & Co, représentée par Me Mosconi, demande à la Cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le retard ne saurait donc être imputé à Mme Rodriguez seule.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02010_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté D Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du 2 avril 2021 et l'arrêté du 11 septembre 2020 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01860_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande et d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 18 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
H C et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a seulement enjoint au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01064_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représentée par Me Rodrigues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 3 juillet 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02085_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01540_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
F et Mme E, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03138_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00381_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Rodrigues, représentant Mme B C épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 36