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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La commune de Petite-Rosselle a demandé la réalisation d’une contre-expertise, qui s’est tenue le 18 juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 80, rue des Rosiers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet, secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rossi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’office
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de paiements de factures pour la construction de l'école Rose
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par deux courriers du 10 juillet 2018, la SARL Les Landes du Rosey a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Orly Thiais Grignon » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00387_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F H B, Mme M J C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants L E A et de Rose Lusayadio C, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
- les fautes commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute du jockey, le privant d'une chance sérieuse de remporter la course ; Remember Rose
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