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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes orte Océane du Limousin à lui verser une rovision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... se révaut de la durée de son séjour, de sa formation et de son activité rofessionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
février 2007, d’autre art, enjoint à cette autorité de lui verser les arriérés de la NBI à com ter du 2 février 2007 et our l’avenir, sous réserve de changements intervenus dans sa situation rofessionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que : – il a été rivé de son droit à être entendu avant l’édiction de l’arrêté contesté alors qu’il justifiait d’éléments de nature à influencer le sens de la décision, quant à son insertion rofessionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Rossilon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, par application des dispositions de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts relatives au dispositif de l'investissement locatif de type " Robien
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est hébergé ar sa sœur aînée, titulaire d’un certificat de résidence de dix ans, et ar le conjoint de celle-ci et il suit le cursus scolaire conduisant à l’obtention du certificat d’a titude rofessionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04584_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A représenté par Me Pierre Rosin, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C..., représenté par Me Rossion, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Cauro ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement attaqué et d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 6143-7 du code de la santé ublique : « (…) Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du ersonnel dans le res ect des règles déontologiques ou rofessionnelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Les ersonnes reconnues travailleurs handica és ar la commission technique d'orientation et de reclassement rofessionnel révue à l'article L. 323-11 du code du travail euvent être recrutées en
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Rossillon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal de La Rochelle », aru dans le numéro 55 du journal l’Envolée aux ages 24 à 29, contenait des ro os alléguant que l’administration énitentiaire enseigne à ses ersonnels des gestes rofessionnels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... se révaut de sa relation de cou le avec une ressortissante française, de la résence de son frère, de son activité rofessionnelle ainsi que de son activité comme entraineur s ortif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
« Les citoyens de l’Union euro éenne ont le droit de séjourner en France our une durée su érieure à trois mois s’ils satisfont à l’une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité rofessionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle BN 29 à Robion
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui
Source officiellePage 4 sur 8