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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d’intérêts moratoires et, à titre subsidiaire, d’ordonner la désignation d’un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la SARL La Maison Rose
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Foncière Vélizy Rose est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pénalités correspondantes et de désigner un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Rose
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
décision du 19 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02628_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, le reste du capital étant prélevé par la SCI La Rose.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur l’appel en garantie de la commune de Roz-Landrieux et du département d’Ille-et-Vilaine : En l’absence de condamnation prononcée contre la commune de Roz-Landrieux, les appels en garantie réciproques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
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ROZEC, Karine
31/07/2026
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ROZE ALPES HOLDING
28/07/2026
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ROZE, Jean, Claude
28/07/2026
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SELARL ROZENTAL
26/07/2026
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INFIRMIERES ROZEENNES
24/07/2026
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