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6ème Chambre

DCA_22PA00223_20240305

5 mars 2024

tendant, d'une part, à l'annulation du contrat n° 218024 conclu par la commune de Romainville avec le groupement de sociétés ETPO/ SMB SA/Fayat pour la construction d'un complexe sportif et d'un parc des sports

6ème chambre

DCA_21VE03496_20230531

31 mai 2023

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relève appel de ce jugement. 2.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00285_20220927

27 septembre 2022

B d'exercer pendant une durée de quatre années les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport. 2.

1ère chambre

DCA_23TL02159_20250506

6 mai 2025

son auteur, à la différence de la copie produite par M.

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

30 janvier 2024

réunion de cette instance que la rapporteure de son dossier était Mme B, professeur de sport.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

4 avril 2024

A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. M.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01803_20250507

7 mai 2025

À la suite d'un signalement émis par la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports portant

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01426_20240404

4 avril 2024

A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01839_20230201

1 février 2023

a été titularisé dans ce même corps le 1er septembre 2017.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

4 avril 2024

La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

4 avril 2024

La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

4 avril 2024

La déclaration de libre établissement de Mme B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

4 avril 2024

B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Si M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

4 avril 2024

La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense.

3ème chambre

DCA_23TL02644_20240402

2 avril 2024

A un arrêté portant interdiction définitive d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

11 juin 2024

La déclaration de libre établissement de Mme B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

16 avril 2026

Le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que ce poste serait cantonné à l’exercice de la seule gestion administrative et technique du centre sportif et de la maison sport santé.

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

13 mars 2025

B A, au président de la Fédération française de football et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.