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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à résider dans les limites de la Charente-Maritime et à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ne sont pas documentés concernant les dates et les volumes de roches concernés ; - en revanche, la commune de Cazilhac aurait pu, en sa qualité de propriétaire des terrains d'assiette de la falaise,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort de l'arrêté contesté et du plan de délimitation qui y est annexé que la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, derrière l'éperon rocheux, appartenant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décisions subséquentes à ce procès-verbal inexistant du 27/11/2007 " et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le comptable public de la trésorerie municipale de La Rochelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
(crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa de chutes et de réception de blocs rocheux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
compte produits par la société Gold Cash Market ; le local situé à Rivedoux-Plage, a été le siège social de la société jusqu'en novembre 2011 et est devenu, à compter du transfert de ce siège à La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle, le 25 septembre 2020, à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis probatoire pendant un an et six mois pour violence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avant leur mariage de juillet 2024 ; par ailleurs, deux de ses sœurs vivent en France en situation régulière et son intégration sociale est attestée par son engagement culturel au conservatoire de La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En avril 2021, il a été interpellé à La Rochelle par les services de police lors d'une opération de contrôle d'identité. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
litigieux ont été retirés au cours du printemps 2024, il ressort du rapport de visite du 18 novembre 2024, établi par les contrôleurs de l'Etat et produit à l'instance par la ministre, que sept blocs rocheux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au cours de l’année 2020, il ressort du CREP en litige qu’au titre de l’objectif n° 1, portant sur la réalisation du contrôle extérieur des études d’aléas rocheux sur quatre secteurs, son supérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
18 février 2025
délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nouvel avis qu'elle n'aura pas d'incidence sur les procédures de circulation aérienne ; - le préfet a, en outre, retenu à tort qu'elle était située dans la zone de contrôle de l'aérodrome de La Rochelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
comme illégal dans le cadre du litige relatif à la délibération portant sursis à statuer ; - il est entaché d'une contradiction de motifs en ce qui concerne la caractérisation du risque d'éboulement rocheux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via le centre-ville de La Rochelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de conséquence des compléments de salaires jusqu'au 28 février 2018, ainsi qu'une somme de 25 000 euros en réparation de divers préjudices; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
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