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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
Mme B A, sage-femme, a fait l'objet d'une décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendue du droit d'exercer la maïeutique à
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Jolivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2021 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire susmentionné ; 3°) de le décharger
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière s'en remet à la sagesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2022, la commune de Villers-lès-Nancy, représentée par Me Dartois, indique s'en remettre à la sagesse de la cour quant à l'annulation de l'ordonnance du 22 février
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, indique s'en remettre à la sagesse
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que : - dans le cadre de sa prise en charge par l’AP-HP le 24 mai 2017 pour une intervention chirurgicale visant à extraire ses quatre dents de sagesse, l’avulsion de la dent 48 a provoqué
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
La commune de Tignes a confié à la SEM Sagest Tignes Développement, par une convention de délégation de service public signée le 24 septembre 2010, la gestion sous la forme d'une régie intéressée d'un
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
Elle a réitéré le lendemain ses déclarations auprès de sage-femmes de la maternité, à la demande de ces dernières, à l’issue d’un cours de préparation à l’accouchement, puis, le 18 septembre 2019, devant
1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
La société ayant produit au vérificateur l'ensemble des relevés de l'application de suivi horaire SAGE qu'elle utilisait, lesquels ont révélé des écarts importants entre les données qu'ils comprenaient
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
En outre, plusieurs courriers du 10 octobre 2020 de la psychologue au pôle mère-enfant, du 12 octobre 2020 du psychiatre exerçant en périnatalité au centre hospitalier et des sage-femmes de l'unité de
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
2000 " Forêt de Paimpont " et quant à sa compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
DCA_21LY01232_20230316
A, représenté par Me Jolivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la requête et s'en remet à la sagesse
Juge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 11 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, s'en rapporte à la sagesse de la cour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge et déclare s'en remettre à la sagesse
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE ) du bassin Artois-Picardie, le schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
La SCCV Le Karat, ayant pour associées les sociétés SAS Financière SAGEC et Sofima et pour gérante la SAS Sagec Rhône-Alpes, a fait réaliser à Annecy (Haute-Savoie) un ensemble immobilier, dénommé Le Karat
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
Ils soutiennent que : - l'absence de prise en compte de la souffrance fœtale par la sage-femme et l'appel extrêmement tardif du médecin de garde constituent une faute majeure qui a directement provoqué
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février 2023 ; - un bon de commande a été effectué auprès de la société Sanet
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