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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision de refus d'autorisation de la commission académique au seul motif que le second contrôle pédagogique de l'enfant serait intervenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... ; Considérant ce qui suit : Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les décisions de refus de publier la seconde version de l’article de l’opposition transmis le 10 décembre 2020 au sein du bulletin d’information générale de la commune méconnaissent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a effectué sa formation de professeur du second degré dans l’académie de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La société requérante, qui a obtenu la note maximale de quinze au 3ème critère de second ordre de la valeur technique relatif aux moyens matériels, soutient que l'appréciation du critère de second ordre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00565_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du 21 septembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la décision du 22 mai 2023 rejetant son second
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En second lieu, si Mme A fait état de ce que le tribunal administratif a entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en faisant application de dispositions du code des relations entre le public et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article 257 du code général des impôts et de l'article 245 A de l'annexe II au même code ; en effet, les travaux réalisés n'ont pas eu pour effet de remettre à l'état neuf plus des deux tiers du second
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La loi du 1er octobre 2014 ayant été publiée au Journal officiel de la République française le 2 octobre 2014, les dispositions de la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports sont
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la société SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A demandait la réparation du préjudice financier que lui a causé sa promotion tardive au second grade de son corps.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Au moment de la présentation de leur offre en septembre 2012, les sociétés ont produit une étude mesurant un débit de 1 290 litres par seconde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
réclamé le règlement d’une facture du 11 août 2021 d’un montant de 87 508,80 euros toutes taxes comprises en raison d’une ouverture anticipée des vannes entre le 10 mars et le 14 avril 2021 et, en second
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02753_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a formé le 20 avril 2022 a donc constitué un second recours gracieux contre la mesure de retrait de la subvention, second recours qui a manifesté sa connaissance acquise de la décision du 21 février
Source officiellePage 4 sur 1750