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357 résultats pour « Sennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la Guillotte, qui est une voie viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00953_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente et dès notification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D présentant alors une sensation de faiblesse, des paresthésies des membres supérieurs, des sensations vertigineuses sans nystagmus franc et une intolérance à la position debout, ce qui a immédiatement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095385

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE FISCAL À L'ÉTRANGER - REVENU DE SOURCE FRANÇAISE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 B DU CODE GÉNÉRAL

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01370_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En outre, la requérante n'a pas estimé utile de changer cet enfant, qui présentait une selle débordante et un pantalon souillé, avant le départ des puéricultrices, malgré la proposition de celles-ci de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02039_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il peut, devant le conseil de discipline, pre´senter des observations e´crites ou orales, citer des te´moins et se faire assister par un ou plusieurs de´fenseurs de son choix ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01551_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

de sa demande ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de produire les avis réactualisés de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de la mairie ; - la préfète s'est sentie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

termes du guide barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le syndrome subjectif post traumatique proprement dit [se caractérise par des] céphalées ou sensations

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Dans sa déclaration d'accident de service, rédigée le 6 novembre 2019, elle indique avoir " été choquée " par l'entretien du 8 août 2019, " avoir eu envie de pleurer sur le moment, () s'être sentie incomprise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00481_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

F, Mme A et Mme G, représentés par Me Senet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

F et Mme K, représentés par Me Senet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01169_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Seno, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03075_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait sentie en situation de compétence liée pour rejeter la demande dont elle était saisie ni que l'arrêté attaqué ait été pris sans qu'un examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00460_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la préfète s'est sentie liée par l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 21 décembre 2021 le 14 mars 2022 et le 3 juin 2022, Mme A, représenté par Llc associes - avocats agissant par Me Seno

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En outre, si le procès-verbal de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2018 mentionne, certes, la création d'une sente reliant le chemin de la voie rouge, qui se situe au nord des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

E fait valoir que, en méconnaissance de ces dispositions, il n'a pas eu connaissance avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00360_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

toutes les publicités des références " nature ", " complet ", " céréales ", " muesli et fruits " de sa gamme de pain de mie " Toastiligne ", l'allégation " Toastiligne " et toute allégation ayant le même sens

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05036_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

sa réputation notamment parmi les parents fréquentant la crèche et les agents, évalué à 10 000 euros ; - elle a subi un préjudice moral du fait de sa mutation au service technique où elle s'est sentie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Inversement, ce même rapport mentionne, s'agissant de l'offre de la société appelante, un " dégagement de chaleur trop fort avec sensation de chaleur désagréable pour le patient et le chirurgien ", un

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