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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03701_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005651 du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208429 du tribunal administratif de Strasbourg du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02134_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Snoeckx, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros TTC en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02501_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Snoeckx conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00427_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A, qui exploitait à Nice, sous l'enseigne " La Gratta ", un kiosque-snack, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00864_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02099_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208430 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01882_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01783_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
date du 15 juin 2023, la décision portant admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été modifiée en ce que Me Mengus a été choisie pour représenter le demandeur en lieu et place de Me Snoeckx
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
chiffre d'affaires de l'établissement de restauration traditionnelle qu'elle exploite à D (Gard) et qui comprend également une activité de bar, de vente de pizzas à consommer sur place et à emporter, un snack
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
novembre 2018 portant résiliation de la convention de délégation de service public confiant à Mme A... la gestion et l’exploitation d’un service public communal de type « multiservice épicerie café snack
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, qui est exploitant d'un fonds de commerce de café, tabac, snack à Reyniès (Tarn-et-Garonne), subit de fortes odeurs d'essence qu'il impute à la présence de cuves enterrées dans le sol de la cour de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02151_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L.421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie de l'ouverture d'une micro-société de type snack
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 25 mai 2016, la société Savanha, locataire du local commercial, a sollicité le transfert d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie afin d'ouvrir un " snack-bar-pub " dans ce local.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
aurait dû prendre les dispositions nécessaires pour éviter l'inondation de son exploitation ; - sa responsabilité quasi-délictuelle ne saurait être engagée dès lors que l'exploitation d'un restaurant-snack
Source officiellePage 4 sur 6