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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souche justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02155_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
que le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que le traitement approprié à son état de santé n’est pas disponible dans son pays d’origine dès lors qu’elle est atteinte d’une souche
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'attestation de naissance comporte une photographie du requérant dont l'appartenance au document support (souche) sur lequel elle a été apposée est sécurisée par l'apposition d'un timbre humide à cheval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Souchon pour M. B... et de Me Zerbib pour l’Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pièces du dossier que cette aire de stationnement, qui n'est pas présentée comme ayant un accès à la partie construite du terrain d'assiette du projet, n'a pas de visibilité sur le chemin du Mas de Souchon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Tallec, président, et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, et celles de Me Souchon, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le ministre de l'intérieur soutient que la souche de l'acte de naissance n° 127/2001 n'a pas été trouvée et que l'authentification du document d'état civil n'a dès lors pas été possible.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
juin 2017 du tribunal de première instance de Yaoundé (Cameroun) décidant d'ordonner la reconstitution de l'acte de naissance perdu de l'intéressé, après constat par le tribunal de l'existence de la souche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00914_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les requérants ont également produit des copies certifiées conformes à la souche de l'acte de naissance du demandeur de visa ainsi que des attestations de conformité et d'existence de souche, délivrées
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03371_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Yaoundé Centre administratif - section de droit traditionnel, le 17 février 2022 sous le n° 1142/RG/2022, l'acte de naissance dressé en transcription le 11 avril 2022, une attestation d'existence de souche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la décision contestée, un tel vice n'ayant pas privé l'intimé d'une garantie ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que la mesure n°4 prescrite, relative à la reprise des souches
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02903_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En outre, l'acte de naissance du 28 novembre 2021 ne comporte ni numérotation de souche ni numéro d'identification personnelle dit A ni référence à un jugement supplétif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
naissance du 8 juillet 2019 par lequel le tribunal de premier degré de Yaoundé a constaté la nullité de l'acte de naissance n° 348/2007 dressé le 31 décembre 2017 au motif de " la non existence de souche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Comme l'a relevé le préfet, il manque dans l'étude d'impact une analyse des effets du projet sur la ZSC FR2200390 " Marais de la souche " sans que la pétitionnaire ne justifie que cette ZSC présente comme
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchot pour la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
société facture d’une part, la vente des poussins et, d’autre part, une prestation de vaccination des poussins vendus, selon la commande des clients éleveurs et selon des tarifs appliqués en fonction des souches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Du reste, le règlement interdit toute superstructure au-delà du plan de toiture, à l'exclusion des souches de cheminées, traduisant la volonté de cette commune de la Haute Vallée du Var de ne pas autoriser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
signée par une autorité incompétente ; - il méconnaît les règles du plan local d'urbanisme en matière d'intégration, de dimension des percements, d'implantation des ouvertures et d'implantation des souches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'entretien régulier du domaine public et plus particulièrement du talus situé en bordure de chemin le long de la propriété de la SCI des Cèdres, aucune repousse n'ayant pu être observée sur les souches
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu, si la société Sumitomo Chemical Agro Europe soutient que le principe du contradictoire a été méconnu, dès lors que l'évaluation faite par l'ANSES concernant l'équivalence technique entre deux souches
Source officiellePage 4 sur 13