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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00880_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue tamoule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02886_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D'autre part, s'il dit craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, notamment du fait de son appartenance à l'ethnie tamoule, il n'établit pas, par la production de documents de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B a bénéficié le 27 juin 2023 dans les locaux de la préfecture de police, d'un entretien individuel avec le concours d'un interprète en langue tamoul.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00072_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Tabouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
plusieurs anomalies et irrégularités, le tampon apposé sur le jugement supplétif n’oblitérant pas le timbre fiscal et l’extrait du registre d’état civil comportant une faute de frappe et présentant une tabulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04112_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendues lors de l'audience publique " les observations de Me Dirakis qui a précisé substituer Me Piquois et qui s'en rapporte aux écritures de ce dernier et en présence d'un interprète en langue tamoule
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C soutient qu'il ne peut retourner au Sri Lanka sans crainte pour sa sécurité en raison de son engagement en faveur des forces tamoules, son frère, arrêté en 2019, ayant été interrogé à son sujet par les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Victoria - Faure-Evènement, représentée par Me Taboui, demande à la cour : 1°) d'annuler ou à tout le moins de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01257_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, née le 21 décembre 1973 à Tabourt, est entrée en France le 27 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires maltaises
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Sri Lanka en raison de son appartenance à la minorité tamoule.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, en se bornant à invoquer des éléments généraux relatifs au traitement des tamouls au Sri Lanka, alors qu'au demeurant ses demandes de protection au titre de l'asile ont été refusées notamment
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, alors que l'entretien a été conduit par le biais d'un interprète en langue tamoul, et qu'elle a signé ce compte-rendu en certifiant que " les renseignements du résumé [la] concernant [étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, en poste à Freetown, daté à la main du 20 septembre 2023 et par un officier de l'ambassade de la République de Sierra Léone, en poste à Bruxelles, daté à la main du 27 octobre 2023 présente une tabulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00263_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C soutient être exposé à des discriminations et des violences en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la société DREAM, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 5 juin et 4 juillet 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Tabouis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2019 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la SELARL Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, conclut au rejet de la requête et des conclusions de l'ARS Grand Est et à ce qu'il soit mis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
22 juillet 2022, postérieures à la décision contestée mais se référant à un état de fait antérieur, dont il soutient qu'elles ont été respectivement établies par la directrice de la pharmacie Tantie Taibou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la métropole Nice Côte d'Azur, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole ", à la société de gérance du cabinet Taboni, au groupement d'entreprises
Source officiellePage 4 sur 4