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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01390_20230210
10 février 2023
B..., - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01347_20230928
28 septembre 2023
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Teisseyre, de la société civile professionnelle Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Compte tenu de la particulière gravité du comportement de Mme C, qu'elle n'a jamais cherché à tempérer, même après avoir été avertie d'un risque d'interdiction d'accès à l'hôpital, ainsi que des menaces
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
En revanche, l'expert retient la possibilité pour le requérant de continuer la pratique du patin à glace, du ski, et du VTT, celle-ci étant tempérée surtout par une peur de chutes et de blessure.
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Tesseyre, représentant Mme B C. - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier de Revel.
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Tesseyre, représentant M.
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
DCA_22TL22513_20241226
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 9 septembre 2020, la commune de Salles-Argelès, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_23TL00430_20241226
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
communes de Brehain-sur-Ville et de Tiercelet, elle a jugé, sur la base des études et documents fournis par la pétitionnaires, mis à la disposition du public, que le phénomène de surplomb serait également tempéré
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Lors de la phase d'exploitation, les impacts en termes de pertes d'habitat, d'effet barrière ou de mortalité par collision sont qualifiés de nul à modéré et tempérés par plusieurs mesures d'évitement et
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