Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Me Teissier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée F... Mme B... et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire d'appel provoqué à l'égard de la SA Entreprise Guigues, et d'appel incident à l'égard de la société Coala, enregistré le 16 avril 2021, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Teyssier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E, représenté par Me Teyssier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 11 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
complémentaires enregistrés les 27 juin 2022, 2 mars 2023, 13 mars 2023, 3 décembre 2023, 25 mars 2024 et 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles, représenté par Me Tessier
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03088_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 28 mai 2024, Mme F épouse C et Mme E, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01011_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02100_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de l'Isère le versement de la somme de 1 500 euros à son conseil au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02411_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, SARL AV Recyclage Matériaux, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, SARL AV Recyclage Matériaux, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, représentée par Me Teissier, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il n'a accordé qu'une réduction de la majoration pour manœuvres frauduleuses ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02377_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars
Source officiellePage 4 sur 12