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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04004_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05602_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02405_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Thiam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D, représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01715_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02221_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04537_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05727_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03088_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officiellePage 4 sur 8