CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 108 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03347_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03536_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04482_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02269_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle a été présentée sans ce ministère et n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02546_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02592_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02877_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03056_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04156_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04358_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04726_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00413_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00672_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00694_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00805_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Dès lors, sa requête d'appel qui n'a pas été présentée par un avocat et qui n'est toujours pas régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22203_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Montpellier se bornait à faire état des circonstances dans lesquelles sa copie de l'épreuve de culture générale et expression de l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00475_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00768_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle

Page 4 sur 256

← PrécédentSuivant →