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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03347_20221117
17 novembre 2022
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
ORCA_22PA03536_20220926
26 septembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre de l'année 2020.
ORCA_22PA04482_20221124
24 novembre 2022
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.
ORCA_23PA02269_20230718
18 juillet 2023
Elle a été présentée sans ce ministère et n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions
ORCA_23PA02546_20230921
21 septembre 2023
ORCA_23PA02592_20230921
ORCA_23PA02877_20230912
12 septembre 2023
ORCA_23PA03056_20230912
ORCA_23PA04156_20231207
7 décembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées
ORCA_23PA04358_20240111
11 janvier 2024
Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice
ORCA_23PA04716_20240111
ORCA_23PA04726_20231222
22 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00413_20230504
4 mai 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_23VE00672_20230419
19 avril 2023
A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_23VE00694_20230504
ORCA_23PA00805_20230324
24 mars 2023
Dès lors, sa requête d'appel qui n'a pas été présentée par un avocat et qui n'est toujours pas régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.
ORCA_23PA01611_20230516
16 mai 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22203_20221129
29 novembre 2022
La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Montpellier se bornait à faire état des circonstances dans lesquelles sa copie de l'épreuve de culture générale et expression de l'examen
ORCA_22VE00475_20220901
1 septembre 2022
ORCA_22VE00768_20220708
8 juillet 2022
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