B, qui a s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2014, exerçait la fonction de formateur pour adultes au sein de l'association Tremplin sous couvert d'un contrat à durée déterminée conclu du 16 novembre

Mme C ne s'étant pas acquittée de leur règlement, le trésorier payeur général des Yvelines l'a informée, F lettre du 20 août 2010, qu'il allait procéder à une saisie à tiers détenteur.

Le 17 novembre 2022, la commune de Fuveau a produit une attestation établie le 15 novembre 2022 par la trésorière de Trets, aux termes de laquelle il a été procédé au paiement, au bénéfice de Mme B...

cette dette, dont il ressort des pièces du dossier qu’elle a été contactée dans le cadre du dispositif de tiers payant des assurées de la CAFAT, n’a pas été acquittée malgré une mise en demeure du trésorier-payeur

Par un courrier du 17 avril 2025, la commune La Garenne-Colombes a communiqué à la cour un avis de mise en paiement d'un montant de 2 000 euros à l'adresse de Mme B, avec la mention " payé par le trésorier

principal ; - à titre subsidiaire, si la société Banque Courtois se prévaut de créances relatives aux situations n° 10 et n° 13, ces situations n'étaient que provisoires, alors que par ailleurs, le trésorier

Son trésorier, qui occupe les mêmes fonctions au sein de l’association Club de Natation Le Virgini, laquelle est présidée, comme l’association requérante, par son fils, a indiqué au cours du contrôle que

C est trésorier d'une association locale à Auzon.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, représentant M. B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard.

fait ; - le caractère désintéressé de sa gestion ne peut être apprécié qu'au cours des exercices en litige, toute référence à des exercices antérieurs devant être écartée ; - le président et le trésorier

principal ; - à titre subsidiaire, si la société Banque Courtois se prévaut de créances relatives aux situations n° 10 et n° 13, ces situations n'étaient que provisoires, alors que, par ailleurs, le trésorier

des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre, 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Fouesnant, représentée par Mes Prieur et Trémouilles

l'appréciation de pièces justificatives ou de circonstances de fait qu'il lui eut appartenu, en application de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales, de produire ou d'exposer dans sa demande au trésorier-payeur

l'appréciation de pièces justificatives ou de circonstances de fait qu'il lui eut appartenu, en application de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales, de produire ou d'exposer dans sa demande au trésorier-payeur

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Crozon, représentée par Me Prieur et Me Tremouilles, demande à la cour de faire droit à la requête.

des contributions publiques si le recouvrement incombe au receveur des impôts de la direction des impôts et des contributions publiques ; (…) ; c) L'administrateur général des finances publiques (trésorier-payeur

Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Hauuy, représentant l’association familiale catholique de Paimpol et l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol ainsi que celles de Me Tremouilles

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Il exerçait au moment des faits litigieux un mandat de délégué syndical UNSA et de membre élu du comité social et économique, dont il était trésorier.

B a participé, en sa qualité de trésorier de l'association en charge de la gestion du mess pénitentiaire, à une réunion relative au fonctionnement de celui-ci, en présence du directeur du centre pénitentiaire