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Elle verse également aux débats plusieurs certificats médicaux établis, en 2020 et 2021, par les médecins qui suivent C à l'hôpital Armand Trousseau - Assistance publique des hôpitaux de Paris, lesquels

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

contrôle sur place de l'exploitation était prévu le " 17 mars 2015 ", auquel elle a répondu par courrier du 15 mars 2016 indiquant qu'il lui était impossible, comme à son conjoint, de rassembler le troupeau

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

circonstance que les serrures de son bureau ont été changées le 25 mai 2020, il ressort des pièces du dossier que ce remplacement est intervenu après qu'elle ait signalé à la trésorière avoir égaré son trousseau

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00687_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il produit en appel un certificat médical daté du 6 mars 2024 établi par un praticien du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Trousseau de Tours faisant état d'une décompensation oedémato-ascitique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01645_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

En deuxième lieu, les contrôleurs présents sur place ont relevé " une gestion commune et un mélange des troupeaux " entre plusieurs exploitations agricoles avant qu'un refus de contrôle ne leur soit opposé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01646_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01647_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

D'une part, les contrôleurs présents sur place ont relevé " une gestion commune et un mélange des troupeaux " entre plusieurs exploitations agricoles avant qu'un refus de contrôle ne leur soit opposé A

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01648_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02448_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Fillé A soutient qu'elle a fait procéder sur ces terrains, à la fin de l'année 2014, à l'ensemencement de diverses variétés de plantes fourragères sélectionnées en vue de recourir au pâturage par des troupeaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

L'enfant A E est né en état de mort apparente, transféré immédiatement en réanimation, puis en réanimation néonatale à l'hôpital Trousseau à Paris, enfin, en raison d'une encéphalopathie anoxo-ischémique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Ils notent enfin le suivi attentif de l'enfant avec orientation chirurgicale, une exploration-greffe avec dissection des racines du plexus et reconstruction nerveuse ayant été pratiquée à l'hôpital Trousseau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Cette étude signale l'existence d'espaces traditionnellement voués à la coupe du bois et au passage du troupeau " dans " la majorité des zones boisées de la serre d'Aureilhac " au nord du territoire communal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1980 et 1983 à l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et qu'il

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

hydrocarbures, ainsi que l’existence d’un lien de causalité entre, d’une part, la canalisation de collecte d’eaux pluviales et, d’autre part, cette pollution et la dégradation de l’état de santé de son troupeau

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

En septième lieu, la taille du troupeau ne fait pas partie des éléments dont le schéma directeur prévoit la prise en compte pour la note attribuée au titre de l'impact environnemental. 20.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01727_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

juillet 2024 est contraire à la définition de l’exploitation agricole donnée par l’article 2 du règlement CE n° 1760/2000 du 17 juillet 2000 ; – il n’y a eu aucun changement de lieu de détention du troupeau

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

dizaine d'année une grande variété de culture qui témoigne de leur potentiel agricole, qu'au regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Les distances relevées par la requérante pour accéder aux parcelles en litige, à savoir 265 mètres pour le troupeau de l'exploitation la plus proche ou 500 mètres pour amener de l'eau avec un véhicule,

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