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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Turf à un tel prix ni qu’elle en ait tiré une contrepartie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Turbie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 4 octobre 2022 pour la commune de La Turbie et les autres requérants. Considérant ce qui suit : 1. La commune de La Turbie, M. F et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne, que l'article 6, paragraphe 1 précité, qui est d'effet direct, doit être interprété en ce sens qu'un travailleur turc
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, né le 8 août 1979 à Sincanli (Turquie), de nationalité turque, est entré en France le 5 juillet 2003 muni d'un passeport turc portant la mention d'un visa C " famille de Français ", à la suite de son
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B s'est rendu à l'aéroport de Bruxelles, avec un ami d'enfance, afin d'acheter des billets à destination de la Turquie dans le but de se rendre en Syrie pour rejoindre la katiba D A, lui-même originaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune de La Turbie, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200215, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de La Turbie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ces conditions, les projets litigieux méconnaissent les dispositions de l’article UD 10 du règlement du PLU de la Turbie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barrandon, représentant la commune de la Turbie et de Me Aonzo, représentant Mme D et Mme A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, ressortissant turc né le 15 février 1986, est entré en France en juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, ressortissant turc né le 1er mai 1987, est entré en France pour la dernière fois en octobre 2022 muni d'un visa Schengen à entrées multiples valables du 11 novembre 2021 au 19 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'inspecteur du travail a autorisé le 25 juillet 2018 l'entreprise Transports Bruneel à licencier M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’urbanisme de La Turbie et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; le permis de construire méconnaît l’article les article UD10 du règlement du plan local d’urbanisme de La Turbie ; Par un mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, ressortissant turc né en 1961, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026, s'est marié en France le 25 avril 2015 avec Mme B E, ressortissante marocaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Turbie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2022 du préfet de l’Aveyron ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
technique médicochirurgical, lequel regroupe sur une surface de 4 000 m², 22 boxes de réanimation relevant de trois secteurs différents : la réanimation chirurgicale, les soins continus, et les grands brûlés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02862_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la décision n° 1/80 du Conseil d'association du 19 septembre 1980 relative au développement entre la Communauté économique européenne et la Turquie : " Les membres de la famille d'un travailleur turc
Source officiellePage 4 sur 69