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1 103 résultats pour « Véronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01722_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il a ensuite intégré une première professionnelle spécialité " chaudronnerie industrielle " au sein du même lycée Jules Verne en septembre 2022 et y était toujours scolarisé à la date de l'arrêté en litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04037_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A au titre de l'année 2021/2022 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Vernon d'une somme de 1 500 euros en application des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

motivation ; - elle méconnaît les principes du contradictoire et des droits de la défense, dès lors qu'elle ne s'est pas vu communiquer les éléments relatifs au parloir sauvage et à l'utilisation du verrou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02516_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A... est propriétaire d’une résidence au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2013, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le préfet du Var a, par un arrêté du 7 novembre 2018, approuvé le PPRIF sur le territoire de la commune de Collobrières lequel prévoit une interdiction d'accès à la Chartreuse de la Verne du 15 juin au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le plan de détail n ° 10 du règlement graphique du projet de plan local d'urbanisme de Rennes soumis à l'enquête publique, intitulé " IV-2.3.10 sites Vern Poterie Le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00388_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Marseille, par un premier recours, d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Manosque l’a mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que, en ce qui concerne les sous-projets " SP2 : Scalabilité Chat " et " SP3 : Suggestions intelligentes ", elle a rencontré des difficultés scientifiques et techniques (verrous technologiques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03540_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et serait à proximité du territoire du plateau de Valensole et aux abords des gorges du Verdon.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

technologique existait et que les travaux, pertinents pour ce verrou, ont amélioré l'état des connaissances du secteur de façon notable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00363_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01469_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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16/09/2026

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Véronique DESPLANCHE, Notaire

SIREN 943395202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/09/2026

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Procédures collectives

VÉRONIQUE DE LUCA FORMATION

SIREN 509077970TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Formations

03/09/2026

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SELARL DU Docteur Véronique GERVASONE

SIREN 507381168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

13/08/2026

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