A... à l’appui de chacun de ces moyens.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A à l'appui de chacun de ces moyens.

B à l'appui de chacun de ces moyens.

A B à l'appui de chacun de ces moyens.

C... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Val d’Amboise a approuvé son plan local

A à l'appui de chacun de ces moyens.

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme C à l'appui de chacun de ces moyens.

attributions de l’État dans le département du Val-d’Oise à l’exception des mesures de réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 et des arrêtés de conflits.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) Mme B F épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision

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A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

En revanche, elle implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise réexamine la situation administrative de M. A.

Par un jugement n° 2011835 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 18 mars 2020 du préfet du Val-d'Oise, lui a enjoint de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme A à l'appui de chacun de ces moyens.

, d'enjoindre à l'UPEC Val-de-Marne de prendre une nouvelle décision après une nouvelle instruction de l'affaire ; 4°) de mettre à la charge de l'UPEC Val-de-Marne la somme de 3 000 euros en application