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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vivie et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Valence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes, le 6 mai 2019, une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le centre hospitalier de Valence, outre le rejet de la requête, conclut à l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement annulé sa décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Valence est rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la requête n° 22LY01302 : En ce qui concerne l'intervention de la commune de Valence : 3. La commune de Valence a intérêt à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mai 2020, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord lui a proposé, pour l'exercice de ses activités syndicales, de mettre à sa disposition un local situé à Valenciennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, la requérante ne conteste pas le chiffre d'affaires reconstitué de la SARL Bowling Valentine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ainsi que les pôles commerciaux de Valenciennes et de Lille implantés en dehors de la zone de chalandise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Valence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C est agent communal de la commune de Valence et qu'il pouvait, à ce titre, être désigné pour participer à la commission communale de Valence pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de la fiche de visite du 18 mars 2015, la simple préconisation, par le médecin de prévention, d'une affectation urgente sur Valenciennes pour éviter les transports en commun, sans indication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose également que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A compter du 31 août 2015, dans le cadre d'une réorganisation, Mme B a été affectée dans les locaux du site d'Aulnoy-lez-Valenciennes, toujours sous la responsabilité directe de Mme A.
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