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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va également ainsi lorsque des conclusions à fin d'injonction sont présentées à titre principal sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, les incidences du projet sur la vallée du Don et sur les sites classés de l'étang de la Forge et du Val, présents dans l'aire d'étude immédiate, n'ont pas été traitées exclusivement, contrairement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
K G, l'association " Les Landes libres ", M. D de N, M. H de N, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A de B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'arrêté préfectoral du 1er février 2018 approuvant ses statuts attribue à la communauté de communes de la vallée du Garon la compétence définie au 3° de l'article L. 5214-16 précité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, typiques de la vallée de l'Adour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le syndicat intercommunal our l’aménagement hydraulique de la vallée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, au nord de la vallée de Benaize, qui constitue un paysage remarquable.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de la section 2 de l’unité de contrôle n° 3 de l’unité territoriale du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance par le plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Europe de ces dispositions sera écarté. 32.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Parallèlement, la SCI Karno a formulé le 14 mars 2020 une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Val-de-Marne, qui est demeurée sans réponse.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les terrains d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, l'Office national des forêts, représenté par Me Valdés, conclut au rejet de la requête et à ce que les consorts D lui verse la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la vallée d'Ossau ne sont pas fondés.
Source officiellePage 4 sur 8