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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de travail ainsi que le respect des principes généraux de prévention en application des dispositions de l'article L. 4121-2 du même code, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Loiseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération et cette décision implicite ; 3°) de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
décision du 31 juillet 2017 concernant les salariés travaillant en modalité réalisation de mission ; 2°) plus subsidiairement, de diminuer le montant de l’amende contestée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
janvier 2023 ; 3°) subsidiairement, de réduire le montant de l’amende en litige pour tenir compte de l’absence de réitération, du nombre erroné de salariés et de l’équité ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 2 février et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02594_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de trois mois à compter de la décision à intervenir, ce sous astreinte de 25 euros par jour de retard, ou à tout le moins de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA05544_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Vachon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire n° 2377 d'un montant de 28 099,10 euros émis le 12 juillet 2021 à son encontre par l'Office national des forêts et de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D K et Mme E L, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour d'effectuer une visite sur les lieux afin de vérifier si les commodités de passage ont été rétablies, de rejeter les demandes présentées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser une indemnité de 850 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, des mémoires enregistrés les 19 juin 2023 et 3 juillet 2024 et des pièces enregistrées le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Varin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage de la déchirure du vagin au niveau de la fourchette et une béance vulvaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D..., représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision refusant de prolonger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2020 à son encontre par l'Office national des forêts, ainsi que l'état exécutoire n° 1669 du même montant émis le 16 novembre 2020 à son encontre par l'Office national des forêts, et de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2021 et les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 27 juin 2022 et le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17 janvier 2022 et 16 septembre 2023, la SASU Bricktownworld, représentée par Me Varin, avocat, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1801608 du 11 juin 2021 du vice-président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté
Source officiellePage 4 sur 5