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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le projet éolien est situé en vis-à-vis du vignoble de la côte des Blancs et représentera une rupture d'unité paysagère avec les coteaux historiques et leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C’est particulièrement le cas pour les églises et villages d’Agnicourt-et-Séchelles, Chaourse, Vigneux-Hocquet et Renneval.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la construction d'une extension en R+2 et d'un local poubelle après démolitions partielles sur un terrain situé 33, rue des Vignoles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la directrice de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a décidé qu'aucune aide à la restructuration du vignoble
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallet est couverte par le SCoT du Pays du Vignoble Nantais, qui a été approuvé le 29 juin 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'annulation de la délibération du comité syndical du 26 mars 2019 ne sont pas tardives ; - l'augmentation du taux de mobilité à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B et la société d'architecture Vigneu et Zilio, la société d'exploitation Bonnery, la société Martinez Frères et la société Socotec construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vignal et Mathevon et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01222_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 18VE02945 le 19 février 2018, et des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 3 mars 2023 sous le n° 22VE01222, Mme C, représentée par Me Vignola
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01270_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vignot, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallet est couverte par le SCoT du Pays du Vignoble Nantais, qui a été approuvé le 29 juin 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, il est très peu visible depuis ce vignoble.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le PLU est incompatible avec le SCOT du Pays du Vignoble
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B pour le compte de la société " Les vignobles réunis " pour un montant de 20 575,26 euros au titre de l'année 2013 et de 38 795 euros au titre de l'année 2014.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement d'une parcelle boisée, cadastrée AH n° 155 située au lieu-dit " Vignolles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape
Source officiellePage 4 sur 14