CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

arrêté du 29 octobre 2021 ar lequel le réfet de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un ermis de construire en vue de la réalisation d’une centrale hotovoltaïque sur vignes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01120_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Dès lors que cette parcelle n’est située ni au centre-bourg ni dans le hameau des Vignes, et qu’elle n’a donc pas vocation à accueillir un développement de l’urbanisation de la commune, que les auteurs

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la société civile immobilière SM Invest, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête au fond et subsidiairement, à son rejet comme

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier et des Grandes Vignes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Évolution immobilier, représentée par Me Vigo, demande à la cour de prendre acte du désistement des requérants et déclare se désister de ses prétentions

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01480_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe Alexia VIGOR

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

K J est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation, située 2 rue de la Vigie, implantée sur les parcelles cadastrées BI 87 et 88.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01005_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans la commune de Pelouailles-les-Vignes

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne l'état d'enclavement des parcelles cadastrées section AM n°s 239 et 240 : - les parcelles de vigne cadastrées section AM n°s 239 et 240 dont elle est propriétaire

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03145_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

suite à la décision du Conseil d'État, le moyen tiré de ce que la surface plantée est seulement de 2,45 hectares ; - la parcelle cadastrale B 130 n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'aide, les vignes

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agente de greffe, Signé : Alexia Vigor

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

délivrer une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01596_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette commune un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00719_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

M G un permis de construire portant sur la construction d'un hangar avec toiture photovoltaïque sur un terrain cadastré 39 168 B 547 situé Champ de la Vigne sur le territoire communal.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

prononcé sur le moyen tiré de la rupture d'égalité devant les charges publiques entre le faire-valoir direct et le faire-valoir indirect d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01911_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

La seule circonstance que celle-ci ait été édifiée sur une terre plantée de vignes à la faveur d'un document d'urbanisme et d'un permis de construire ultérieurement annulés par le tribunal administratif

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03091_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

exceptionnellement accepter le développement urbain en zone agricole à forte valeur ajoutée pour des raisons d'intérêt public (emploi, équipement public) ; or l'OAP chemin de la Vierge est située sur des vignes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

septembre 2008 et alors affecté au service départemental du renseignement territorial dépendant de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, était secrétaire général du syndicat Vigi

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03667_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

règlement du plan local d'urbanisme et du courrier de la SAFER produit aux débats, que la commune d'Enval souhaite revaloriser les coteaux de son territoire afin de mettre en valeur l'histoire locale de la vigne

Source officielle

Page 4 sur 22

← Précédent Suivant →