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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, depuis le point de vue de Pasilly sud-est, le projet s'insère entre le parc en fonctionnement de Tonnerrois (dix éoliennes) et le projet de parc de Villiers-les-Hauts (six éoliennes) de sorte que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
à la déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société S.M.B.I. soutient que, dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation du permis de construire délivré, par un arrêté du maire de la commune de Ville-d’Avray du 21 août 2014, à la SCI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
simplifiée (SAS) François Lanteaume Investissement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Puget-Ville
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A ce titre, le SCOT identifie sur le territoire de cette commune, le centre-ville, ainsi que les lieudits Cap Coz, Beg Meil et Mousterlin en tant qu'agglomérations et villages.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La requête a été communiquée le 6 octobre 2022 à la commune de Ville-d'Avray qui n'a pas produit de mémoire en défense ou en observations. Vu les autres pièces du(des) dossier(s).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société requérante ne peut donc utilement soutenir que le projet en litige est incompatible avec les nécessités qu'il prévoit de " favoriser la revitalisation des centres-villes et villages et maîtriser
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Constituent des agglomérations ou des villages où l’extension de l’urbanisation est possible, au sens et pour l’application du premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, les secteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale était incomplet en l'absence d'étude d'impact relative aux effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 juin 2019 par lequel le maire de Peypin a indiqué que le projet de création de 4 villas sur 4 lots sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et villages, en plus du centre-ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
villas n° 41 à n° 45.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les désordres liés au défaut d'étanchéité du mur mitoyen de la villa à l'origine des détériorations subies sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la villa préexistaient
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants, c’est-à-dire avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A ce titre, les auteurs du plan local d'urbanisme ont décidé qu’un de leurs principaux objectifs est « de définir les limites de la ville, pour endiguer le développement en dehors de l’enveloppe urbaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La notion de "village" Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés ci-dessous.
Source officiellePage 4 sur 328
LA VILLA A.I.P. (Architecture - Ingénierie - Patrimoine)
31/07/2026
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Villa Dolcezza
31/07/2026
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SNC AU COEUR DES VILLAGES - MAZEROLLES, DUCOS, Alain, COELHO-CHAVES, Marguerite
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 07/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Serres-Castet 64121 Montardon
31/07/2026
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VILLAIN, Isabelle, Mireille
31/07/2026
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SCI VILLAGE DE VACANCES "LE HERBAU"
31/07/2026
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