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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A B et Mme C B-D sont propriétaires indivises de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le PLUi-H du Pays de Gex comporte une OAP sectorielle « Crozet-Villeneuve », applicable dans le périmètre d’assiette du projet litigieux, dont les enjeux et objectifs sur le secteur de Villeneuve consistent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
X... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 06622720A023 du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant la commune de Villeneuve-sur-Lot Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03376_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiqué au CHI Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dès lors, la note de service du directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 10 juin 2020 affectant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Alors qu'elle ne conteste pas avoir versé à la SNC Villeau la somme de 287 040 euros au titre de l'année 2011, la société requérante allègue qu'elle a, pour l'année 2012, versé à la SNC Villeau la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
du 23 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-sur-Fère la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a délivré à la société à responsabilité limitée Duval Développement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l’issue de cette procédure, par un arrêté du 12 mars 2021, le maire de la commune de Villeneuve d’Ascq lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E..., substituant Me Marc, pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02655_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, et celles de Me Cochereau, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'annuler la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles rue Héloïse à Villeneuve
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, pour ce qui concerne Villegats, l'occupation de l'horizon sera porté à 166° et l'indice de densité sera de 0,21.
Source officiellePage 4 sur 16