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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01101_20240827
27 août 2024
27 août 2024
aggravée par deux circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en l'espèce des violences commises sur la personne de son fils, alors âgé de cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A résultent de violences commises par un groupe constitué et organisé à seule fin de les commettre. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00158_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des faits rappelés dans le jugement correctionnel du 18 juin 2019 condamnant le mari de l'appelante pour violence sur conjoint, à un emprisonnement de neuf
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D n'établit pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, qu'il a commis des faits de violences conjugales sur la mère de son enfant alors qu'elle était enceinte et qu'il a réitéré ces violences
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du fait du conflit entre ses enfants (âgés d'environ 30 ans et vivant au domicile) et avec le voisinage ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cet épisode d'emportement et de violences en donnant deux coups de poing sur une porte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03400_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B soutient avoir été victime de violences conjugales, notamment verbales et psychologiques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le préfet s'est également fondé sur la circonstance que les forces de l'ordre étaient intervenues le 25 août 2019 au domicile du requérant suite à des violences intra-familiales entre son père et lui.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle a été victime de violences conjugales graves et répétées de la part de son conjoint, y compris après son arrivée sur le territoire français lorsque celui-ci, demeuré en Algérie,
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00656_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a commis une nouvelle infraction au code pénal, pour violence aggravée par deux circonstances, suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, à envisager au regard du 4 ter de l'article 222-13 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
. / Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02949_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
. / () lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 423-5 de ce code : " La rupture de la vie commune n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
parentale sur son enfant né le 8 janvier 2021 alors qu’il était interdit de contact pendant deux ans avec la mère de l’enfant par un jugement du 4 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Nice pour violences
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les faits délictuels constitués par des violences avec usage d’une arme, pour lesquels il a été condamné le 1er février 2022, par le tribunal judiciaire de Nantes, à six mois d’emprisonnement, ainsi que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00261_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de 400 euros pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, une deuxième fois le 15 janvier 2018 à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01124_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 26 mars 2024, il a été interpellé à la suite de violences commises sur sa compagne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B aurait été meneur de la contestation, violent ou aurait détérioré du matériel ; La Poste a produit un certain nombre de constats d'huissier sur lesquels la présence de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont ainsi pu être dénoncés des gestes violents, des insultes, un défaut de soins ou encore des restrictions d’accès à l’hygiène ou à la nourriture.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu notamment des violences
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