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87 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04727_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00469_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206405 du 3 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01614_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A G B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006936 du 2 mars 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00353_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03488_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02960_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2209410 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00470_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01290_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00062_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01999_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03578_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404691 du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2024 par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02679_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02896_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02184_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02186_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02904_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée et la société The Walt

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire

Source officielle

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