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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04727_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour
9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206405 du 3 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
1ère chambre
DCA_21PA01614_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A G B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006936 du 2 mars 2021 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25PA00353_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORCA_24PA03488_20241223
23 décembre 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
3ème chambre
DCA_23PA02960_20240528
28 mai 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2209410 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_23PA00470_20231020
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 par lequel
ORCA_25VE01290_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25VE00062_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;
6ème chambre
DCA_23VE01999_20240129
29 janvier 2024
C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03578_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404691 du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2024 par
3ème Chambre
DCA_23VE02679_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'annuler
ORCA_24VE02896_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
DCA_22NC02184_20230704
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
DCA_22NC02186_20230704
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02904_20231025
25 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
DCA_22NC02236_20230704
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée et la société The Walt
DCA_25PA03522_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire
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