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85 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04906_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212807 du 19 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00817_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, la commune de Nice, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, agissant par Me Saint-Supery, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02164_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté attaqué et d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

dans lesquelles cette promesse lui a été accordée, à la suite d’un désaccord au sein de l’actionnariat de la société Oslau au sujet de la suite à donner à la manifestation d’intérêt de la société Weinberg

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02522_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour sur le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01621_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2203378 du 6 avril

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03772_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116421 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté attaqué du 26 octobre 2021 ; 2

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 19 mai 2023, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02309_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Haute-Savoie de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00121_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01109_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par Me Weinberg avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04884_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317567 du 13 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz, Weissberg

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01782_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218168 du 29 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

E, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Weinberg, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

enregistrés les 16 mai 2023, 12 juillet 2024 et 7 août 2024, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weisseberg

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