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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04906_20230619
19 juin 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212807 du 19 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, la commune de Nice, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, agissant par Me Saint-Supery, conclut au rejet
4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
1ère chambre
DCA_20PA02164_20220628
28 juin 2022
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté attaqué et d'enjoindre au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
dans lesquelles cette promesse lui a été accordée, à la suite d’un désaccord au sein de l’actionnariat de la société Oslau au sujet de la suite à donner à la manifestation d’intérêt de la société Weinberg
4ème Chambre
DCA_23VE02522_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour sur le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01621_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2203378 du 6 avril
5ème Chambre
DCA_22PA03772_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116421 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté attaqué du 26 octobre 2021 ; 2
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 19 mai 2023, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à
DCA_24PA02309_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Haute-Savoie de
DCA_23PA00121_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01109_20220614
14 juin 2022
A, représenté par Me Weinberg avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans
ORCA_23PA04884_20240124
24 janvier 2024
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317567 du 13 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz, Weissberg
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande
8ème chambre
DCA_23PA01782_20231211
11 décembre 2023
A représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218168 du 29 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
E, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Weinberg, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
enregistrés les 16 mai 2023, 12 juillet 2024 et 7 août 2024, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weisseberg
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