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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four Saint Jacques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le domaine de La Croix Saint Jacques auquel la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
puis dissout par Xavier B... n’est pas de nature à établir que le trust Optima, bien que présenté comme un trust irrévocable, pouvait être dissout sur décision du constituant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
puis dissout par Xavier C... n’est pas de nature à établir que le trust Optima, bien que présenté comme un trust irrévocable, pouvait être dissout sur décision du constituant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
puis dissout par Xavier C... n’est pas de nature à établir que le trust Optima, bien que présenté comme un trust irrévocable, pouvait être dissout sur décision du constituant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02676_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 21MA01807 du 30 janvier 2023, la Cour a rejeté la requête de la Maison de retraite St Jacques Rians dirigée contre le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03099_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, pénalités et intérêts de retard correspondant à la réintégration, dans son résultat, des charges de location d'une chambre de service et d'une cave situées 9 rue Jacques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° 57-18 du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02609_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de la délibération du conseil municipal de Cavaillon du 12 novembre 2007 que la forêt communale de Saint-Jacques, dominée par la colline Saint-Jacques où s'est produit le fait générateur du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, scolarisé en classe de terminale S au sein du lycée privé Saint-Jacques à Hazebrouck au titre de l'année scolaire 2017-2018, a déposé le 7 avril 2018 un dossier social étudiant afin d'obtenir le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officiellePage 4 sur 68